Données personnelles
Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), cette page présente les informations relatives aux traitements de données personnelles réalisées à partir du site https://www.estrem-avocat.com/.
I. Généralités
Le Cabinet EB AVOCATS attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses usagers comme de toute personne qui accède à ses sites internet.
La présente politique de confidentialité (« politique ») décrit quels types de données personnelles le Cabinet EB AVOCATS, et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter vous concernant.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement »).
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance la présente politique en même temps que les conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre de ne pas utiliser les sites et de ne fournir aucune donnée personnelle.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données :
– droit d’accès,
– droit de rectification,
– droit à l’effacement (droit à l’oubli),
– droit d’opposition,
– droit à la limitation du traitement,
– droit à la portabilité.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, en justifiant de votre identité,
par courriel à contact@ebavocats.com
par courrier à EB AVOCATS, 25 rue de Turin - 75008 Paris.
Sous réserve d’un manquement, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
II. Traitements mis en oeuvre
1. Traitement de vos données personnelles dans le cadre du formulaire de contact
Les données personnelles collectées par le cabinet EB AVOCATS via ce formulaire, sur la base de notre intérêt légitime, servent à l’instruction de vos demandes. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires, les autres sont facultatives, sans quoi nous serions dans l’impossibilité de répondre à vos demandes.
Ces informations sont à destination exclusive du personnel du Cabinet EB AVOCATS chargé de répondre à vos demandes. Les questions et les réponses apportées sont conservées le temps nécessaire à répondre à votre demande.
Traitement de vos données personnelles dans le cadre des candidatures aux emplois et stages
Afin de traiter vos candidatures, le Cabinet EB AVOCATS collecte des informations personnelles vous concernant, sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles, à des fins de recrutement. Ces informations pourront faire l’objet d’une conservation complémentaire pour vous informer d’éventuelles opportunités professionnelles pouvant vous intéresser, sur la base de notre intérêt légitime.
Ces informations sont à destination exclusive du Cabinet EB AVOCATS. Ces données seront conservées pendant 2 ans maximum.
Traitement de vos données personnelles à des fins d’envoi de newsletter. Le Cabinet d'EB AVOCATS collecte des informations personnelles vous concernant, directement auprès de vous, sur la base de votre consentement, afin de vous envoyer des lettres d’informations. Ces informations sont à destination exclusive du personnel habilité au sein du Cabinet EB AVOCATS. Les données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.
Traitement de vos données personnelles à des fins de gestion des demandes concernant nos offres commerciales. Le Cabinet EB AVOCATS collecte des informations personnelles vous concernant, directement auprès de vous, sur la base de son intérêt légitime, afin de vous envoyer des documentations commerciales. Ces informations sont à destination exclusive du personnel habilité au sein du Cabinet EB AVOCATS. Les données sont conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact de votre part.
5. Réseaux sociaux
Le Cabinet EB AVOCATS propose différentes pages de réseaux sociaux accompagnant son site internet (Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn).
Lors de l’utilisation de ces pages, les données personnelles auxquelles nous pourrions accéder sont encadrées par votre propre paramétrage de confidentialité sur lesdits réseaux sociaux.
Ces données sont utilisées, sur la base de votre consentement, par le Cabinet EB AVOCATS dans le cadre des interactions (publiques ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres utilisateurs desdits réseaux sociaux.
Les publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur ces réseaux sociaux, hors de l’Union européenne. Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par lesdits réseaux sociaux.
Les données sont conservées le temps de l’existence de la page du Cabinet EB AVOCATS sur le réseau social concerné, sauf exercice de votre droit à l’effacement ou de votre droit d’opposition.
Avertissement : Le Cabinet EB AVOCATS ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues des dépôts de témoins de connexion (cookies) opérés par lesdits réseaux sociaux. Les données statistiques issues de ces témoins de connexion ne sont mises à la disposition du Cabinet EB AVOCATS que sous une forme agrégée (anonyme) et non individualisée. Seuls les services de ces réseaux sociaux peuvent par conséquent répondre techniquement à vos demandes relatives aux témoins de connexion utilisés.
III. Gestion des cookies
Témoins de connexion (cookies)
Lors de la consultation de notre site, des témoins de connexion sont déposés sur votre appareil afin de réaliser des statistiques d’audience, d’améliorer votre expérience utilisateur et de vous offrir des contenus personnalisés.
Certains cookies sont obligatoires car ils permettent d’assurer le bon fonctionnement de notre site internet, d’autres nécessite votre consentement.
Pour ajuster vos préférences vous pouvez utiliser le panneau de gestion des cookies en bas à gauche de chacune de nos pages de notre site (serrure verte) :
Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site :
– En paramétrant votre navigateur* pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.
– En supprimant régulièrement les cookies de votre terminal via votre navigateur.
– En installant un gestionnaire de cookies pour ajouter, supprimer, modifier, rechercher, protéger et bloquer les cookies.
*Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.
Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
1. Les cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du site internet. Les cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement du site du Cabinet EB AVOCATS et à la navigation des utilisateurs sur ces derniers. Ils permettent aux personnes d’utiliser les principales fonctionnalités des sites et de sécuriser leur connexion.
Ces cookies ont une durée de vie très courte, le temps que la session reste active.
Sans ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas utiliser normalement les sites et il est, par conséquent, déconseillé d’empêcher leur utilisation ou de les supprimer.
2. Les cookies d’optimisation de l’expérience utilisateur
Ces cookies permettent d’optimiser le fonctionnement du site du cabinet EB AVOCATS. Ils permettent également d’adapter la présentation de ces sites aux préférences d’affichage du terminal utilisé par les personnes lors de leurs visites. Ces cookies permettent ainsi aux utilisateurs d’avoir une navigation fluide et sur mesure.
Ils ont une durée de vie maximale de treize mois.
En cas de refus de la mise en œuvre de ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas bénéficier des fonctionnalités décrites ci-dessus.
3. Les cookies de performance technique
Les cookies de performance technique permettent au Cabinet EB AVOCATS de suivre les performances techniques de ses sites, de détecter des problèmes afin de réduire autant que possible une gêne pour l’Utilisateur, d’activer et de seconder les fonctionnalités de sécurité, mais aussi d’aider à détecter des activités malveillantes et des violations de ces conditions générales d’utilisation.
La durée de vie des cookies de performance technique est limitée à treize mois.
Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur la navigation des personnes sur les sites, mais est de nature à empêcher ACTECIL de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs de ses sites.
4. Les cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent au Cabinet EB AVOCATS de connaître l’utilisation et les performances des sites, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus …). Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet.
Pour certains de ces cookies, l’adresse IP (seule donnée liée à l’identification des visiteurs des Sites dans ce cadre), fait l’objet d’une anonymisation avec suppression du dernier octet.
La durée de vie des cookies de mesure d’audience est limitée à treize mois.
Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur la navigation des personnes sur les sites, mais est de nature à empêcher EB AVOCATS de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs de ses sites.
5. Les cookies de partages (réseaux sociaux)
Le site du cabinet EB AVOCATS inclut des boutons ou modules de réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter, YouTube et LinkedIn qui permettent aux visiteurs de partager des contenus du site du cabinet EB AVOCATS avec d’autres personnes ou de faire connaître à des tiers votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site.
Lorsque les visiteurs utilisent ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social est installé. Si les visiteurs sont connectés au réseau social lors de leur navigation sur les sites, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à leur compte utilisateur.
Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs, et de la durée de vie des cookies associés.
IV. Limitation de responsabilité
Le Cabinet EB AVOCATS ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations mises en en ligne par l’utilisateur.
V. Mesures de sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le Cabinet EB AVOCATS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.
VI. Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente politique par le Cabinet EB AVOCATS, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version, disponible en permanence sur nos sites internet.